Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
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La boutique en ligne du site curcuminea.com, a été mise en place par la société WELLNESSBIO VISION, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Curcuminea.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web curcuminea.com.  
 
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web curcuminea.com auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.  

La boutique en ligne mise en place par la société WELLNESSBIO VISION dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : 

- notice légale permettant une identification précise de la société WELLNESSBIO VISION 
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés 
- indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison 
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution 
- l'existence d'un droit de rétractation 
- la durée de validité de l'offre ou du prix 
- les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an 
- L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager 
au titre des présentes conditions générales 
  
Article 1 : Intégralité 

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. 
 
Article 2 : Objet 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société WELLNESSBIO VISION au consommateur. 
 
Article 3 : Documents contractuels pour les revendeurs 

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront. 
 
Article 4 : Entrée en vigueur - durée 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du contrat revendeur. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société WELLNESSBIO VISION.  
 
Article 5 : Signature électronique 

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. 
 
Article 6 : Confirmation de commande 

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. 
 
Article 7 : Preuve de la transaction 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société WELLNESSBIO VISION dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 
 
Article 8 : Informations sur les produits 

8-a : La société WELLNESSBIO VISION présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.