Conditions d'affiliation

CONDITIONS D’AFFILIATIONS WELLNESSBIO VISION

Les présentes Conditions (ci-après le « Conditions ») régissent votre participation au Programme d'affiliation de WELLNESSBIO VISION gratuitement (ci-après le « Programme d'affiliation »), qui vous permet d'être récompensé pour les achats effectués par vos affiliés (définis ci-dessous). Les présentes Conditions complète les Conditions générales d’adhésion de WELLNESSBIO VISION et est intégré dans celles-ci. Si vous participez au Programme d'affiliation de CURCUMINEA, Les présentes Conditions s’appliquent à celle-ci. Vous certifiez que vous êtes habilité à contraindre l'entité au respect du présent Conditions.

1. Définitions

« Affilié » désigne quelqu'un auquel vous avez recommandé notre site Internet décrit dans le programme d'affiliation et qui satisfait aux conditions requises visées à l'article 3 ci-dessous.

« Marques de commerce de la gamme Curcum Health Wellness de la société WELLNESSBIO VISION & CURCUMINEA  » désigne nos logos, dénominations commerciales, marques de commerce et de services, ainsi que les documents semblables d'identification.

2. Règles du Programme d'affiliation

Votre relation d'affiliation avec un client recommandé commence lorsque celui-ci devient un Affilié et se poursuit jusqu'au moment indiqué sur la page de votre compte. Au cours de la relation d'affiliation, vous gagnerez des commissions sur tous les achats admissibles effectués par vos Affiliés ou clients. La commission est établie en fonction de nos revenus nets au titre de chaque achat admissible réalisé par l'Affilié. Le montant de la commission est indiqué sur la page de votre compte. À titre d'exemple et sous réserve de modifications intervenant sans préavis, vous gagnez 5% illimitée en largeur et 5 niveaux en profondeur (au sens des Conditions générales  d’adhésion WELLNESSBIO VISION). Si l'Affilié ou votre client commande chaque mois des produits vous percevrez des revenus récurent. Les inscriptions sont gratuites et ne génère pas de commission  sur les inscriptions au site CURCUMINEA.COM.

3. Conditions requises de l'Affilié

3.1 Admissibilité. Afin que le client que vous avez recommandé devienne admissible en tant qu'« Affilié », toutes les conditions requises ci-dessous doivent être remplies :

3.2 Restrictions. Vous ne pouvez pas être votre propre affilié. Nous ne sommes partie à aucunes conditions conclues par vous-même avec d'autres parties et vous n'êtes pas autorisé à prendre un quelconque engagement en notre nom. Vous ne devez pas payer, récompenser, ni influencer quiconque afin qu'il devienne votre Affilié. Le but est que vous ayez des affiliés ou clients qui passerons des commandes qui vous commissionnera.

4. Paiement

Nous calculons les revenus liés aux Affiliés dans un délai d'au moins 30 jours après la date de vente. Vous pouvez vous faire payer ou échanger vos commissions par des produits de la gamme Curcum Health Wellness que vous souhaitez utiliser ou proposer en application aux Conditions générales d’adhésion de WELLNESSBIO VISION. Vous pouvez choisir votre moyen de paiement pour percevoir vos  commissions* par : virement bancaire, chèque ou sur votre compte paypal.          * Le paiement des commissions se calcul chaque fin de mois et vous est versé entre le 5 et le 10 dès que vous avez atteint un cumul minimum de 100€ cumulés

5. Obligations et restrictions

Vous devez utiliser les marques de commerce de WELLNESSBIO VISION  conformément à toutes les législations applicables. Vous devez faire preuve de bon sens et de respecter les droits de WELLNESSBIO VISION  de même que CURCUMINEA. En cas de non-respect des présentes conditions, vous serez exclu du Programme d'affiliation, Les présentes Conditions seront résiliées et vous perdrez l'intégralité de vos récompenses et de vos commissions acquises par le biais du Programme d'affiliation.

5.1 Politique contre le spam (pourriels)

Vous ne pouvez-vous adonner à aucune opération d'envoi de courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (couramment désignés par le terme de spam ou « pourriels ») ni d'envoi de courriers électroniques mensongers, qui sont des tentatives d'escroquerie, dont l'objet est trompeur, qui comportent des données inexactes, de nature à induire en erreur sur l'expéditeur ou le destinataire, ou transgressant le droit applicable. Spam s'entend également de tout comportement similaire, trompeur, exercé dans un forum de discussion ou sur le site Internet d'un tiers, ou de l'envoi de messages instantanés non sollicités ou mensongers sur des forums, dans des groupes de discussion. Un tel comportement peut s'entendre de l'envoi automatique de textes préenregistrés (et/ou d'URL de sites Internet) déguisés en discussions ou en conversations sur tout forum d'un tiers. Nous pouvons suspendre, signaler, résilier votre compte ou prendre des mesures correctives à votre encontre si vous procédez à des opérations de spam ou contrevenez à la présente clause ou au droit applicable. Toutes vos récompenses et commissions acquises grâce au Programme d'affiliation seront confisquées si vous enfreignez le présent article.

Vous devez immédiatement répondre sans réserve à toutes requêtes ou demandes de renseignements que nous vous adressons concernant votre respect de la présente clause et nous signaler toutes allégations de spam ou autres enfreintes à la présente clause formulée contre vous ou des tiers en rapport avec WELLNESSBIO VISION .

5.2 Protection de nos marques commerciales

La licence non exclusive, révocable et ne pouvant donner lieu à aucun transfert que nous vous concédons pour utiliser les marques de commerce Curcum Health Wellness de WELLNESSBIO VISION & CURCUMINEA  témoigne exclusivement de votre qualité de participant au Programme d'affiliation. Vous ne devez utiliser aucune des marques de commerce de WELLNESSBIO VISION  à une fin autre que celle d'afficher votre adhésion au Programme d'affiliation. Nous pouvons à tout moment révoquer les droits qui vous sont octroyés en application du présent article. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous ne pouvez pas vous servir du terme « WELLNESSBIO VISION  & CURCUMINEA» (ni d'aucune variation ou version mal orthographiée de celui-ci) en mot clé pour déclencher l'affichage de publicités sur Internet ou ailleurs.

5.3 Utilisation acceptable

Pendant la durée de votre adhésion au Programme d'affiliation, vous ne devez pas a) enfreindre les droits (notamment les droits de propriété intellectuelle) de tiers ni par ailleurs nuire à ceux-ci, b) transmettre, promouvoir, diffuser, insérer ou publier un contenu ou un site Internet qui comporte un contenu diffamatoire, infamant, obscène, pornographique, injurieux, choquant, frauduleux, trompeur ou illégal, ni c) insérer les marques de commerce de WELLNESSBIO VISION & CURCUMINEA  dans des groupes de discussion, des courriers électroniques non sollicités sur des réseaux de messagerie instantanée, des réseaux de bannières, des compteurs de visites, des forums de discussion ou des livres d'or. Vous demeurez seul responsable du contenu que vous publiez sur Internet ou par d'autres moyens.

6. Durée et résiliation

Les présentes Conditions reste en vigueur tant que vous participez au Programme d'affiliation. Le Programme d'affiliation ou n'importe quel aspect de celui-ci peut être à tout moment interrompu à notre seule appréciation à la suite d'un avis publié sur le Site Internet. Après affichage d'un tel avis, le Programme d'affiliation et Les présentes Conditions seront de ce fait résiliés en ce qui vous concerne. La société WELLNESSBIO VISION résilie chaque compte dont l’affilié serait inactif pendant une période de plus de 6 mois.

7. Déclarations

En utilisant notre Site Internet, vous convenez que vous disposez : a) de toutes les licences et autorisations nécessaires pour charger et partager votre travail d’affilié et b) des droits nécessaires à l'octroi des comptes affiliés selon les présentes conditions.

8. Garantie

8.1 Vous convenez de nous indemniser à l'égard de toutes formes de réclamations, sollicitations, pertes ou dommages-intérêts, y compris les honoraires d'avocat d'un montant raisonnable, en relation avec votre compte affilié ou avec tout autre contenu que vous nous fournissez, avec votre utilisation des Services ou du Site Internet, ou découlant de votre non-respect des présentes conditions.

8.2 Nous serons autorisés à organiser notre défense, à l'aide de nos avocats contre toute réclamation, action en justice ou affaire relevant de votre obligation d'indemnisation. Vous coopérerez sans réserve avec nous dans le cadre de la défense organisée contre une telle réclamation, action en justice ou affaire.

9. Clause d'exonération de garanties

9.1 Le Programme d'affiliation, les Actions et le Site Internet sont fournis EN L'ÉTAT. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris les garanties implicites d'absence de contrefaçon, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Nous ne prenons aucun engagement concernant les Actions, le Site Internet ou le Programme d'affiliation. En outre, nous excluons toute garantie : a) que le Programme d'affiliation, le Site Internet ou les Actions seront conformes à vos exigences ou seront constamment accessibles, ininterrompus, disponibles en temps utile, sécurisés ou sans erreur, b) que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du Site Internet seront efficaces, exacts ou fiables, c) que la qualité du Site Internet ou des Actions répondra à vos attentes ou d) que tous défauts ou erreurs présentés par les Actions ou le Site Internet seront corrigés.

9.2 Nous excluons expressément toute responsabilité en ce qui concerne toutes actions en justice découlant de votre utilisation de n'importe quel Site Internet ou Action. Vous pouvez, à votre gré, utiliser le Site Internet ou les Actions et y accéder à vos risques et périls et êtes seul responsable de tout dommage occasionné sur votre système informatique ou de toute perte de données découlant de votre utilisation du Site Internet ou des Actions et de votre accès à ceux-ci.

10. Limitation de responsabilité

Nous n'assumons aucune responsabilité à votre égard ni envers quiconque concernant tous dommages particuliers, accessoires, indirects, consécutifs ou punitifs (même si nous avons été informés de la possibilité de ceux-ci), y compris ceux : a) ayant pour origine la perte de jouissance, la perte de données ou un manque à gagner, qu'ils soient prévisibles ou non, b) fondés sur un quelconque motif d'engagement de responsabilité, y compris les recours pour rupture de conditions, non-respect de garantie, négligence ou toutes autres formes d'actes délictueux ou c) découlant de toute autre réclamation formulée dans le cadre de votre utilisation ou accès aux Services ou aux Actions. Rien de ce qui figure dans les présentes conditions ne saurait limiter ni rejeter notre responsabilité en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part (ou de celle de nos employés). La responsabilité maximale dans toute affaire découlant des présentes conditions ou liée à celles-ci sera plafonnée. Les limitations et exclusions du présent article s'appliquent dans les limites autorisées par la loi.

11. Divers

11.1 Droit applicable. WELLNESSBIO VISION, avec laquelle vous êtes en relation, est une société française. Le Programme d'affiliation et Les présentes Conditions sont régis par le droit de l'État français. Vous pouvez jouir d'autres droits en vertu de la loi. Nous ne cherchons pas à limiter ces droits au-delà de ce qui est interdit par la loi.

11.2 Règlement des différends. Si vous avez un quelconque différend ou une préoccupation, vous convenez d'essayer en premier lieu de dissiper celui-ci ou celle-ci à l'amiable en nous contactant. Si un différend n'est pas tranché dans un délai de 30 jours à compter de sa soumission, WELLNESSBIO VISION  ou vous-même devrez régler par voie d'arbitrage définitif ayant force obligatoire toutes réclamations relatives aux présentes conditions, aux Services ou au Logiciel, à ceci près que vous pourrez faire valoir vos revendications auprès de la cour des petites créances si celles-ci remplissent les conditions requises à cet égard. Un avocat gérera l'arbitrage en application de ses Règles et procédures complètes d'arbitrage. L'arbitrage se tiendra dans le Vaucluse. Le jugement fondé sur la décision rendue pourra être enregistré dans tout tribunal compétent en l'espèce et à l'égard des parties.

11.3 Absence de recours collectif. Vous ne pouvez régler avec nous que les différends soumis à titre individuel et n'avez pas la possibilité de présenter de réclamation en qualité de plaignant ou de participant à un recours collectif dans le cadre d'une action collective ou de groupe.

11.4 Absence de mandat. En vertu des présentes conditions, la relation qui existe entre nous est celle d’un distributeur/Revendeur indépendants. À des fins d'éclaircissement, les parties ne sont pas co entrepreneurs ni partenaires ni n'entretiennent de rapport de mandataire à mandant ou d'employeur à employer. Aucune des parties n'a le pouvoir de lier ou de contraindre l'autre partie de quelque manière que ce soit.

11.5 Taxes. L'acquittement de l'intégralité des taxes respectives sur les ventes, sur la valeur ajoutée (TVA), sur l'utilisation ainsi que les taxes et droits similaires imposés par toute administration d'un pays, dans le cadre de votre utilisation du Site Internet, vous incombe. Si vous avez souscrit à une adhésion auprès de nous, nous vous facturerons au début de chaque période de facturation les redevances indiquées au moment de l'achat ainsi que la taxe applicable (ex. : la TVA [sauf s'il était mentionné que les redevances étaient TVA comprise], la taxe sur les ventes, la taxe sur l'utilisation ou toute autre taxe ou droit). Si le taux de la TVA applicable (ou d'un autre droit ou taxe compris) évolue au cours d'une année, le prix incluant la taxe changera en conséquence. En pareil cas, le service débutera après confirmation de votre paiement. Les durées spécifiques des achats de produits de la gamme vous sont présentées au moment de votre achat.

11.6 Non-renonciation. Notre manquement à appliquer ou à exercer l'une quelconque des présentes conditions ne constitue pas une renonciation de notre part à cette condition.

11.7 Cession. Nous sommes autorisés, à notre appréciation exclusive, à céder tout ou partie de nos droits ou de nos obligations aux termes des présentes conditions. Vous n'êtes pas autorisé à céder l'un quelconque de vos droits ou de vos obligations aux termes des présentes conditions et toute tentative à cet égard sera considérée comme nulle et non avenue.

11.8 Divisibilité. Si une clause particulière se révèle inapplicable, l'inopposabilité de celle-ci n'aura aucune incidence sur toute autre clause.

11.9 Modification. Nous pouvons être amenés à modifier les présentes conditions qui s'appliquent au Programme d'affiliation pour, par exemple, tenir compte des changements de la loi et de ceux apportés à notre Programme d'affiliation. Vous devriez passer régulièrement en revue les conditions. Nous publierons des avis de modifications relatives aux présentes conditions sur cette page. En poursuivant votre utilisation du Programme d'affiliation ou votre accès à celui-ci après la prise d'effet des modifications, vous consentez à être lié par les conditions modifiées.

Si vous avez des questions concernant le Programme d'affiliation ou Les présentes Conditions, veuillez contacter WELLNESSBIO VISION  par courrier électronique à info@wellnessbiovision.com ou par téléphone en composant le 04 13 26 16 85.